Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 2004, M. Tardy (Gérard, Gabriel, Marie, Louis) est nommé notaire à la résidence de Meyssac (Corrèze), en remplacement de M. Ceyrac (Henri, Marie, Pierre, Bernard), décédé.