Application des articles L. 112-8, R. 112-28 et R. 112-29 du code des juridictions financières, ont été élus membres, titulaires et suppléants, de la commission consultative de la Cour des comptes :

1. Aux trois sièges de conseiller maître

2. Aux deux sièges de conseiller référendaire

3. Aux deux sièges d'auditeur

4. Au siège de conseiller maître en service extraordinaire

5. Au siège de rapporteur extérieur à temps plein

Le mandat des membres élus de la commission consultative de la Cour des comptes prend effet le 17 novembre 2004.