Arrêté du 29 octobre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2004 :
    Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;
    Mme Abrial (Fabienne), épouse Valiorgue, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ;
    Mme Paillet (Marie-Claude), épouse Alaimo, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance du Puy-en-Velay, en remplacement de Mme Clergue (Viviane), épouse Viallet.