Décret du 7 septembre 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 7 septembre 2004, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du même corps :
    A compter du 1er juillet 2004 :
    M.
    Pouget (Laurent).
    Mm e
    Jarreau (Brigitte).
    Mm e
    Coiffet (Valérie).
    M.
    Degommier (Sébastien) (en service détaché).
    M.
    Martin (Laurent) (en service détaché).
    Mm e
    Tiger-Winterhalter (Nathalie).
    Mm e
    Isidoro (Cécile) (en service détaché).
    M.
    Boutou (Bertrand).
    M.
    Rivas (Christian).
    A compter du 1er septembre 2004 :
    M.
    Minne (Patrick) (en service détaché).
    M.
    Clément (Marc).
    M.
    Segado (Juan).
    Mm e
    Julliard (Marianne).
    M.
    Dewailly (Stéphane).
    M l l e
    Daussin-Charpantier (Cécile).
    M l l e
    Keirle (Marie).
    Mm e
    Specht (Frédérique) (en service détaché).
    M.
    Bonneville (Philippe).
    M.
    Vial-Pailler (Claude).
    M.
    Riché (Renaud) (en service détaché).
    M.
    Martin-Genier (Patrick).
    Mm e
    Robino (Marie-Elisabeth) (en service détaché).
    M.
    Chacot (Philippe).
    M l l e
    Meyer (Anne).
    M.
    Jaosidy (Jean-Luc).
    A compter du 1er octobre 2004 :
    M.
    Wallerich (Marc).
    Mm e
    Munsch (Catherine).