Décision du 3 novembre 2004 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance

Version INITIALE

NOR : CEAA0400042S

Texte n°21

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Le Comité des entreprises d'assurance,
Délibérant le 21 octobre 2004 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 413-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,
Décide :


  • En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme MACSF épargne retraite, dont le siège social est à Puteaux (92800), 10, rue de Valmy, cours du Triangle, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
    26 - Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.


  • En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme SAF BTP vie, dont le siège social est à Paris (15e), 2, rue Rosenwald, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche suivante mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité :
    26 - Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2004.


Pour le Comité des entreprises d'assurance :
Le président,
D. Pfeiffer

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