Arrêté du 27 septembre 2004 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 septembre 2004, sont désignés en qualité de membres du jury d'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation :


    I. - Membres titulaires


    M. Philippe Martin, conseiller d'Etat.
    Mme Marie-France Mazars, conseiller à la Cour de cassation.
    M. Hervé Synvet, professeur des universités en droit public à l'université Paris-II.
    M. Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    M. Charles-Louis Vier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    M. Guillaume Delvolve, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.


    II. - Membres suppléants


    M. Jean-Claude Bonichot, conseiller d'Etat.
    M. Christian Charruault, conseiller à la Cour de cassation.
    M. Vincent Heuze, professeur des universités en droit public à l'université Paris-I.
    Mme Elisabeth Baraduc, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    Mme Martine Luc-Thaler, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
    M. Christophe Nicolay, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.