Arrêté du 7 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0423064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/SANS0423064A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    (40 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 223 du 24/09/2004 texte numéro 24




    Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Fait à Paris, le 7 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie


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