Arrêté du 4 août 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 août 2004, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences, sur proposition du ministre chargé de l'espace : M. Belloeil (Marc), en remplacement de M. Clerc (Philippe).