Arrêté du 2 mars 2005 portant modification des informations portées sur un arrêté attribuant la mention « Mort en déportation »

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 2 mars 2005, l'arrêté du 24 juillet 1987 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur un acte de décès est modifié comme suit :
    Au lieu de :
    « Blanchas (Pierre, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »,
    Lire :
    « Blachas (René, Maximin), né le 12 août 1896 à Pinet (Hérault), décédé le 28 février 1945 à Mauthausen (Autriche). »