Arrêté du 3 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2004 :
    Le retrait de M. Paupe (Jean-Pierre, Roger), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Paupe, Benoît Paupe et Nicolas Paupe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Troyes (Aube) est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Paupe, Benoît Paupe et Nicolas Paupe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Benoît Paupe et Nicolas Paupe, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».