Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d'Ukraine

Version INITIALE

NOR : ECOD0561029V

Texte n°57

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  • Conformément aux dispositions de la décision n° 2005/132/CE de la Commission du 16 février 2005 (JOUE n° L 46 du 17 février 2005), la décision 2000/137/CE (avis aux importateurs paru au JO du 29 février 2000) est abrogée à compter du 18 février 2005.

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