Arrêté du 2 février 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005, Mme Jacques (Karine, Rosy), épouse Susini, est nommée notaire à la résidence de Malaucène (Vaucluse), en remplacement de Mlle Bellon (Françoise, Marie, Hélène, Jacqueline), démissionnaire.