Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2005, Mme Mortreux (Isabelle), épouse Asensio, agente administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin, en remplacement de Mlle Solery (Sandra).