Arrêté du 12 avril 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 avril 2005 :
    La démission de M. Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce), greffier des tribunaux de commerce de Cusset (Allier) et de Riom (Puy-de-Dôme), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dubujadoux, constituée pour l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce, est nommée greffier des tribunaux de commerce de Cusset (Allier) et de Riom (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce).
    M. Dubujadoux (Jean-Claude, Albert, Léonce) et M. Dubujadoux (Bertrand, Marie, Claude) sont nommés greffiers de tribunal de commerce associés.