Arrêté du 30 novembre 2004 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2004, M. Chatagnier (Philippe, Roger, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Denis Caniez, notaire associé à la résidence de Frangy (Haute-Savoie).

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