Arrêté du 19 avril 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours d'agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0500519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/19/DEFP0500519A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 19 avril 2005, le nombre d'emplois offerts au recrutement sans concours au titre de l'année 2005, en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, pour l'accès au corps des agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées est fixé à 34.