Arrêté du 16 février 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2005, Mme Elkouby (Patricia, Simy), épouse Attias, est nommée notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), office créé.