Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2005 :
Est démissionnaire des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés : M. Michel Fenard.
Est démissionnaire des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants : Mme Véronique Cazals.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés, titulaires :
M. Thomas Kemp ;
M. Joël Wlodarczyk.
Est nommé assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés : M. Philippe Casanova.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, titulaires :
Mlle Nathalie Buet ;
M. Jean-François Etienne.
Sont nommés assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants, suppléants :
Mme Dominique Delcourt ;
M. Antoine Montant.