Arrêté du 10 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : INDI0404022Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/INDI0404022Z/jo/texte

Texte n°18

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  • Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 2004, édition papier, page 19923, deuxième colonne, 3e ligne, et édition électronique, texte n° 10, au lieu de : « ... durée de cinq ans... », lire : « ... durée de trois ans... ».

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