Arrêté du 12 novembre 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0400855A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/12/INTA0400855A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 12 novembre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Sainte-Marie », dont le siège est à Douai (Nord).