Décret du 25 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Version INITIALE

NOR : SANG0521474D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/4/25/SANG0521474D/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,8 Ko


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret n° 2004-1346 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des solidarités, de la santé et de la famille ;
Vu le décret du 20 janvier 2005 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Vu le décret du 21 janvier 2005 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins), modifié par le décret du 13 avril 2005 ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement,
Décrète :


  • L'article 2 du décret du 21 janvier 2005 susvisé est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Castex, de M. Allaire, de Mme Revel et de M. Pinton, délégation est donnée à :
    Mme Véronique Billaud, chef du bureau de l'organisation générale de l'offre régionale de soins ;
    M. Michel Gentile, chef du bureau de l'organisation de l'offre régionale de soins et des populations spécifiques ;
    M. Marc-David Séligman, chef du bureau des réseaux, des complémentarités et des recompositions des activités de soins ;
    Mme Odile Brisquet, chef du bureau des dispositifs nationaux et centralisés de l'offre de soins ;
    Mme Florence de Saint-Martin, chef du bureau des officines de pharmacie et des laboratoires d'analyse de biologie médicale,
    directement placés sous l'autorité de Mme Revel, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


  • Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2005.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185,8 Ko