Décret du 29 novembre 2004 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2004 :
    Mme Gras (Anne), premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, à compter du 1er décembre 2004.
    Mme Désiré-Fourré (Marie-Sylvie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommée président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 1er décembre 2004.
    M. Tallec (Jean-Yves), premier conseiller au tribunal administratif de Dijon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Lyon, à compter du 1er décembre 2004.
    M. Bourrachot (François), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions d'assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille, à compter du 1er décembre 2004.