Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004, M. Ghislain de Monteynard, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est nommé rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation.