Décret du 25 octobre 2004 portant désignation de membres du Conseil économique et social

Version INITIALE


  • Par décret en date du 25 octobre 2004, sont nommés à compter du 7 septembre 2004 membres du Conseil économique et social, en qualité de représentants des Français établis hors de France :
    M. Bernard Cariot.
    M. Paul Clave.