Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux arrêtés du 12 octobre 2001 et du 16 octobre 2002 portant déclaration des résultats des éditions 2001 et 2002 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à la recherche en date du 13 septembre 2004 :
    L'arrêté du 12 octobre 2001 portant proclamation des résultats du concours 2001 est rapporté en ce qui concerne la nomination en tant que lauréat « en émergence » de M. Philippe Dhervilly.
    L'arrêté du 16 octobre 2002 portant proclamation des résultats du concours 2002 est rapporté en ce qui concerne la nomination en tant que lauréat « Création-développement » de M. Philippe Dhervilly.