Arrêté du 21 septembre 2004 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société VSB énergies nouvelles à la société Eoliennes de Plouguin SAS

Version INITIALE

NOR : INDI0403698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/INDI0403698A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 septembre 2004, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 7,2 MW, localisé lieudit Lescoat, commune de Plouguin (Finistère), accordée par arrêté du 13 octobre 2003, de la société à responsabilité limitée VSB énergies nouvelles, dont le siège social est situé promenade Roche-de-France, 07300 Tournon-sur-Rhône, à la société Eoliennes de Plouguin SAS, dont le siège social est situé à la même adresse.