Décret du 11 octobre 2004 abrogeant le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or)-Beaufremont (Vosges)

Version INITIALE

NOR : DEFS0401050D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/11/DEFS0401050D/jo/texte

Texte n°5


  • Par décret en date du 11 octobre 2004, le décret du 2 août 1977 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Curtil-Saint-Seine (Côte-d'Or)-Beaufremont (Vosges) est abrogé.