Arrêté du 22 juillet 2004 acceptant la renonciation à des concessions de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDI0403377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/INDI0403377A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 22 juillet 2004, la renonciation de Charbonnages de France aux concessions de mines de houille de Coume 1 et 2 (Moselle) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ces concessions et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.