Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant l'emploi de matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANG0423278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/30/SANG0423278A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 30 septembre 2004, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange « Source Cachat » captée à Evian-les-Bains (74) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de EVI.001/CAC.P/2004.