Les représentants élus des personnels du conseil scientifique et pédagogique mentionnés aux articles 6 ou 7 des arrêtés du 3 mai 2004 susvisés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes doivent comprendre au minimum deux titulaires et un suppléant.
A cet effet, chaque liste comporte les noms des candidats titulaires et les noms des candidats suppléants.
Le représentant suppléant siège au conseil scientifique et pédagogique en cas d'empêchement du membre titulaire.
Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation et dans la limite des postes à pourvoir.
Quel que soit leur statut, tous les personnels sont électeurs et éligibles dès lors qu'ils effectuent au moins un demi-service durant l'année scolaire.

Le directeur de l'établissement public national assure leur organisation et leur bon déroulement.
Le directeur de l'établissement établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats. Les votes sont personnels et secrets. Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent être adressées dans les cinq jours qui suivent la proclamation des résultats au directeur régional de l'agriculture et de la forêt. Ce dernier doit se prononcer à leur égard sous huit jours. A l'issue de ce délai, le silence observé par cette autorité vaut décision de rejet de la demande.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.