Arrêté du 18 août 2004 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0401873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/18/AGRG0401873A/jo/texte

Texte n°39


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 août 2004, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative agricole La Noëlle « CANA », située BP 102, 44150 Ancenis, sous le numéro PH 80 269, est modifié comme suit :
    Remplacer : « à la coopérative agricole La Noëlle "CANA, située BP 102, 44150 Ancenis », par : « à "TERRENA, située La Noëlle, BP 199, 44155 Ancenis ».
    L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 24 janvier 1980 à « TERRENA », situé La Noëlle, BP 199, 44155 Ancenis, sous le numéro PH 80 269, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour les productions bovine, caprine, ovine, volaille, porcine et lapine.