Arrêté du 20 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004 :
    Le retrait de M. Gate (Philippe), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gate - Alain Maingot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Gate - Alain Maingot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Maingot, huissier de justice associé ».