Arrêté du 14 juin 2004 portant désignation d'un président de section à la Commission des recours des réfugiés

Version INITIALE


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 14 juin 2004, M. Jean-Luc Mathieu, conseiller maître, est reconduit dans ses fonctions de président de section à la Commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2004.