Arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination à la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOP0495146Z

Texte n°42

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  • Rectificatif au Journal officiel du 18 juillet 2004, édition papier, page 12921, deuxième colonne, 4°, troisième nom, et édition électronique, texte n° 18 :
    Au lieu de : « ... Janson... »,
    Lire : « ... Jeanson... ».

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