Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004 :
    M. Fischer (Bruno, Vincent, Noël) et Mme Pegourier (Estelle, Monique), épouse Fischer, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Michel Joalland et Georges Teilliais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Hennebont (Morbihan).
    Le retrait de M. Teilliais (Georges, Etienne, Ernest), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Joalland et Georges Teilliais, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Joalland et Georges Teilliais, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Joalland, Bruno Fischer et Estelle Pegourier-Fischer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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