Arrêté du 19 juillet 2004 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, M. Durand (Gérard, Etienne, Philippe), notaire à la résidence de Baziège (Haute-Garonne), est déclaré démissionnaire d'office.