Arrêté du 12 juillet 2004 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 12 juillet 2004, M. Musca (Xavier), directeur du Trésor, est désigné comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers, en remplacement de M. Jouyet (Jean-Pierre).