Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 1er juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, pendant la période du 28 juin au 2 juillet 2004.
    Site : centre socioculturel Jean Prévost, place Jean-Prévost, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 92,9 MHz.