Arrêté du 28 avril 2004 portant nomination à la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention

Version INITIALE

NOR : INDI0402944A

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 avril 2004, M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, est nommé président de la commission de certification des agents des organismes extérieurs de prévention, en remplacement de M. Dominique Petit.