Arrêté du 23 avril 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973

Version INITIALE

NOR : JUSC0420335A

Texte n°25


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 avril 2004, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales est fixée ainsi qu'il suit :


    III. - Titulaires
    Présidente


    Mme Morand (Jacqueline), professeure des universités à Paris-I.


    Membres


    Mme Adda (Joëlle), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
    Me Chabre (Jean), notaire à Barcelonnette.


    IV. - Suppléants
    Présidente


    Mme Deguergue (Maryse), professeure des universités à Paris-I.


    Membres


    Mme Pelissier (Sylvie), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
    Me Leroy (Alain), notaire à Neuilly-sur-Seine.

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