Arrêté du 1er avril 2004 relatifs à des changements de dénomination (sociétés coopératives)

Version INITIALE

NOR : AGRP0401009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/1/AGRP0401009A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 1er avril 2004, la société coopérative forestière du Limousin COFOVE, agréée sous le numéro N 2315, dont le siège social est à Lamure-sur-Azergues (Rhône), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2003, prend la dénomination nouvelle de société coopérative forestière COFORET.