Arrêté du 12 mars 2004 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Version INITIALE

NOR : FPPA0410068A

Texte n°114


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gers en date du 12 mars 2004, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
    M. Michel Pinet.