Résultat d'une délibération

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 5 juillet 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association La Salvagère à diffuser un programme de télévision locale dénommé TV 7 le 8 juillet 2004 à Carcassonne dans le département de l'Aude.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2004 texte numéro 95