Arrêté du 4 mai 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Version INITIALE

NOR : AGRA0401094A

Texte n°79


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 4 mai 2004, M. Rémi Pinchaut, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge à compter du 5 juillet 2004.