Décret du 14 mai 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0410226D

Texte n°58


  • Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
    Avocat général près la cour d'appel de Paris : M. Jean-Pierre Carbuccia-Berland, magistrat du premier grade placé en position de service détaché ;
    Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre : M. Eric Bedos, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.