Arrêté du 29 avril 2004 habilitant des agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l'article L. 451-1 du code de la construction et de l'habitation

Version INITIALE

NOR : SOCU0410808A

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 29 avril 2004, en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, sont habilités à compter du 1er avril 2004 à effectuer des contrôles sur place les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social dont les noms suivent :


    A titre temporaire jusqu'au 31 mai 2004


    Mme Arribard (Françoise), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris.
    Mme Grimal (Brigitte), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse.
    M. Bouvier (François), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Nantes.
    M. Pourchez (Didier), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Paris.
    M. Pouvreau (Michel), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Toulouse.
    Mme Vialatte (Joelle), attachée administrative des services déconcentrés à la délégation territoriale de Marseille.


    A titre temporaire jusqu'au 30 septembre 2004


    Mme Bluneau-Cerlier (Catherine), agente contractuelle à durée déterminée à la délégation territoriale de Marseille.
    Mme Casanova (Séverine), ingénieure des travaux publics de l'Etat à la délégation territoriale de Marseille.
    Mme Levacher (Caroline), attachée d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris.
    M. Milly (Dominique), attaché d'administration centrale à la délégation territoriale de Paris.
    M. Segalen (Robert), agent contractuel à la délégation territoriale de Paris.
    M. Yahiaoui (Achour), attaché administratif des services déconcentrés à la délégation territoriale de Lyon.