Arrêté du 6 mai 2004 portant nomination et retrait d'un mandataire de la liste dont les rapatriés réinstallés peuvent solliciter le concours

Version INITIALE

NOR : PRMX0407328A

Texte n°36


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2004 :
    Mme Marie-Paule Font est retirée de la liste des mandataires ayant compétence nationale dont les rapatriés peuvent solliciter le concours.
    M. Jean-Félix Vallat est désigné en vue de représenter les rapatriés auprès de la commission nationale.

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