Par décret en date du 12 mai 2004, sont nommés à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France :

Représentant du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

Membre titulaire :
M. Jean-Claude Sommaire, administrateur civil hors classe.
Membre suppléant, pour un nouveau mandat :
M. Pierre Mardrus, administrateur civil hors classe.