Arrêté du 4 mai 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420367A
JORF n°112 du 14 mai 2004
Texte n° 40
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2004 :
    M. de Belval (Franck, Gilles, Noël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouvier et Véronique Albert-Rousset, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pont-de-Claix (Isère).
    Le retrait de Mme Albert (Véronique), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouvier et Véronique Albert-Rousset, huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Bouvier et Véronique Albert-Rousset, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Bouvier et Franck de Belval, huissiers de justice associés ».

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