Arrêté du 11 mars 2004 abrogeant l'arrêté du 12 février 2003 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
NOR : MAEA0420103A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/11/MAEA0420103A/jo/texte
Texte n°16